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L’indépendance de la justice et l’accès au juge européen

Horaires: 16:30 - 20:30
Lieu: Université Saint-Louis, Auditorium 100 - Rue du marais, 109, 1000 Bruxelles, Belgique
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L’indépendance de la justice et l’accès au juge européen: Le cas de la Turquie

L’indépendance des juges vis-à-vis des autres pouvoirs, est, pour reprendre les termes célèbres d’un arrêt de la Cour de cassation belge du 14 octobre 1996, « le fondement même, non seulement des dispositions constitutionnelles qui règlent l’existence du pouvoir judiciaire mais de tout état démocratique (…) Les justiciables y trouvent la garantie que les juges appliqueront la loi de manière égale ».

Le droit à un juge indépendant n’est pas un droit humain parmi les autres ; il est la condition sine qua non de l’effectivité de l’ensemble des droits et libertés. Une menace systémique sur le premier implique un affaissement structurel des seconds.

La Turquie est actuellement aux prises avec une telle menace. L’objectif de la présente après-midi d’études est d’en faire une analyse critique à la lumière des principes et standards européens qui gouvernent la matière. Il s’agit, en croisant le regard des académiques et des praticiens, d’en prendre la mesure et d’en examiner les ressorts.

Une réflexion plus générale pourra être menée, sur cette base, sur la réaction du juge européen des droits de l’homme face à de telles menaces systémiques.

Téléchargez le programme en anglais ou en français et néerlandais.

L’inscription est gratuite. Elle doit être effectuée via le site de l'Institut d'études européennes de l'ULB