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Le retour du CETA

Horaires: 12:30 - 13:45
Lieu: ULB, campus du Solbosh, auditoire H 1309 - Avenue Franklin Roosevelt 50, 1050 Bruxelles
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Le retour du CETA - Après l'avis de la Cour de l'UE sur les tribunaux d'arbitrage, une nouvelle saga politique ?

"Vous pourrez réglementer mais parfois vous devrez payer”. Il y a tout juste deux ans cette phrase prononcée par un représentant du gouvernement canadien concernant le CETA avait interpellé les Députés wallons, qui lui demandaient si effectivement le CETA risquait de faire payer la Wallonie lorsqu’elle légiférerait pour protéger la santé ou l’environnement. Le CETA pourrait revenir sur la table des décideurs belges avant les élections de 2019 pour approbation, suite à l’avis de la Cour de l’UE sur la clause d’arbitrage (attendu pour décembre), dont l’Avocat Général présente ses conclusions ce 23 octobre. Deux ans après la première saison de la « saga CETA », le moment est venu de rouvrir ce débat.
C’est pourquoi l’Institut d’Études Européennes de l’ULB, le Cercle du Libre-examen de l’ULB et le CNCD-11.11.11 profitent de la présence exceptionnelle à Bruxelles du Professeur Gus Van Harten de la Osgoode Hall Law School de Toronto et vous convient à cette conférence-débat.
 

Programme provisoire

  • Exposé introductif : Les particularités des tribunaux d’arbitrage dans le CETA et les traités comparables
    • Gus Van Harten, Professeur à la Osgoode Hall Law School de Toronto
  • Panel de débat entre élus : quel avenir pour le tribunaux d’arbitrage ?
    • Introduit par Jean Hermesse, Président du Collège Intermutualiste National
    • Intervenants invités (à confirmer) : Maxime Prévot, Olivier Maingain, Hélène Ryckmans, Didier Reynders et représentant du PS (à determiner).
N’hésitez pas à noter cette date et à faire circuler cette invitation. 
 
Photo : Euractiv